CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’ANNULATION


L’Agence SELECTOUR AFAT Génération Voyages, Immatriculation d’Etat 059100012, sise 62 Boulevard Carnot à Lille (59000) est considérée comme organisateur technique et responsable de la gestion hôtelière de l’événement. Elle est le seul interlocuteur pour toute question, toute modification, tout litige et de manière générale, tout contact postérieur à votre réservation.

Celle-ci est joignable de préférence par courriel sur  ou par téléphone au 03.20.06.74.26 aux heures d’ouverture de l’agence (Lundi après-midi de 14h à 18h --- Du Mardi au Vendredi – 10h/12h et 14h/18h).

 

ARTICLE 1 – Mise à disposition des chambres – Les hôtels sélectionnés s’engagent (sauf mention contraire) à fournir les chambres à partir de 15h, le jour de l’arrivée. Les chambres sont à libérer à 11h ou 12h, selon les hôtels le jour du départ. Tout dépassement de ce délai peut entrainer la facturation d’une nuitée supplémentaire au tarif public affiché. Le client devra généralement présenter à la réception de l’hôtel, lors du check-in une carte bancaire pour la garantie des extras à la charge du client. Sans cette carte bancaire, le checkin pourra être refusé par l’hôtelier.

 

ARTICLE 2 – Annulations – La facturation étant faite sur la base des prestations commandées pour la totalité du séjour. Le client est invité à prêter la plus grande attention aux conditions d’annulation ci-après. Les annulations et modifications, de tout ou partie de la réservation initiale, doivent être adressées par courriel à . – Est considérée comme annulation : un changement de date du séjour, la diminution de la durée de séjour, la diminution du nombre de chambres réservées ou de personnes, l’annulation pure et simple du séjour.
En cas d’annulation, une indemnité d’annulation sera facturée :

  • Jusqu’à 90 jours avant l’arrivée du client -> Pas de frais d’annulation ;
  • De 89 à 60 jours avant l’arrivée du client -> 20% du montant du dossier ou de la part annulée ;
  • De 59 à 25 jours avant l’arrivée du client -> 50% du montant du dossier ou de la part annulée ;
  • Moins de 25 jours avant l’arrivée du client -> 100 % du montant du dossier ou de la part annulée.

Ces conditions d’annulation, en fonction d’impératifs opérationnels, peuvent être revues et l’agence s’engage à en informer le client par courriel. En cas de no-show (annulation sans préavis), l’agence conservera la totalité des sommes versées à titre d’indemnité.


ARTICLE 3 – Délogement – En cas de non-disponibilité exceptionnelle de l’établissement, ou en cas de force majeure, l’agence fera le maximum pour trouver un hébergement d’au moins la même catégorie avec des prestations de même nature, les frais inhérents au transfert ou à une éventuelle différence tarifaire restant à la charge de l’agence, et sans possibilité d’une quelconque indemnité complémentaire.

 

ARTICLE 4 – Force Majeure – Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues en cas de force majeure tels que notamment, sur le lieu de l’événement ou dans la ville où se déroule l’événement : acte de puissance publique, hostilités, guerre, fait du Prince, catastrophe naturelle, incendie, inondation, grèves…etc – Les parties devront mettre en oeuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

 

ARTICLE 5 – Transport – Il est précisé que l’établissement n’assure aucune prestation liée au transport des participants. Il ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable des problèmes liés au transport des participants (retard, annulation…).

 

ARTICLE 6 – Données Personnelles – Constitue une donnée, pour l’application du présent article, toute information ou ensemble d’informations relatif à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, et qui est utilisée par le client ou par l’hôtel (ci-après dénommées les Parties). Les parties s’engagent, pendant toute la durée du présent contrat, à se conformer à la réglementation applicable relative à la protection des Données, et en particulier, la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, dite « Informatique et Libertés » en en ce qui concerne l’utilisation, le traitement, la conservation, la transmission, la correction, la suppression et/ou la communication de toute donnée communiquée dans le cadre du présent contrat. Les parties s’engagent à mettre en oeuvre toutes ces mesures de sécurité devront tenir compte du caractère plus ou moins sensible des données. Les parties s’engagent à utiliser ces données en toute loyauté et pour le seul besoin des présentes, objet du présent contrat.

 

ARTICLE 7 – Modification des Conditions Générales de Vente – Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. Dans ce cas, l’agence transmettra au client par courriel les modifications avant le début des prestations. Dès lors, la nouvelle version des conditions générales de vente s’appliquera aux relations entre l’agence et le client.

 

ARTICLE 8 – Loi applicable et litiges – Ce contrat est régi par les lois françaises. Tout différend entre les parties relatif à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat qui n’aurait pas pu être réglé à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents de Lille. En cas de litige, les montants dus non contestés devront faire l’objet d’un règlement à l’échéance.

 

ARTICLE 9 – Election de Domicile – Toutes les communications écrites entre les parties devront être envoyées à l’agence par courriel avec AR sur ou par courrier à l’adresse suivante, 62 Boulevard Carnot, 59000 Lille et pour le client à l’adresse ou contact courriel indiqués dans le dossier de réservation.